C-26, r. 253 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

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2. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2011-03-14, a. 2.